Investir : la fiscalité du crowdfunding (et comment payer moins d’impôts !)

admin5716

il y a 10 mois

4.9/5 - (20 votes)

Vous avez généré des revenus en investissant grâce au crowdfunding : découvrez quelle fiscalité s’applique et les moyens de réduire vos impôts.

Le crowdfunding, ou financement participatif, consiste pour une entreprise en quête de financement, à collecter des fonds auprès d’investisseurs particuliers ou professionnels par l’intermédiaire d’une plateforme de crowdfunding qui sert d’intermédiaire.

Le crowdfunding permet ainsi aux prêteurs de générer des revenus grâce aux intérêts versés par l’entreprise emprunteuse. Ces revenus sont soumis à fiscalité. Voyons ensemble les grandes lignes de cette fiscalité sur le crowdfunding.

▶️ Tout comprendre sur le Crowdfunding et sa fiscalité

😃 Pour aller plus loin, nous proposons dans la formation CROWDFUNDING INVESTISSEUR la leçon (vidéo + texte) la plus complète qui puisse exister sur la fiscalité du crowdfunding (toutes les règles existantes, les cas particuliers, tous les moyens de payer moins d’impôt et de prélèvements sociaux selon votre situation) ! Nous n’avons pas peur de l’affirmer : aucun site web ni aucune autre formation ne vous donne une information aussi complète sur le sujet !!

✔️ En plus de cette leçon sur la fiscalité, vous aurez droit à plus de 4 heures de vidéo et 14 leçons pour tout savoir sur le crowdfunding (comment améliorer le rendement, comment réduire les risques, comment choisir ses plateformes et ses projets…)

🎁 Inclus dans la formation : jusqu’à 374€ de bonus à gagner + un accès illimité au logiciel Crowdfunding Investissement.

🟢 Avec notre formation CROWDFUNDING INVESTISSEUR, vous serez apte à débuter sereinement et dès aujourd’hui vos investissements en crowdfunding ! Pour connaitre le programme complet de la formation, cliquez ici.

La suite de cet article est un extrait de la formation CROWDFUNDING INVESTISSEUR qui propose une leçon complète (vidéo + texte) dédiée à la fiscalité du crowdfunding : toutes les règles existantes, tous les cas particuliers, toutes les astuces légales pour optimiser votre fiscalité du crowdfunding.

Il existe 3 méthodes pour réduire la fiscalité de votre crowdfunding. Nous vous présentons la plus connue dans cet article. Les deux autres sont à retrouver dans notre formation CROWDFUNDING INVESTISSEUR.

🔵 Le PFU : quels impôts et prélèvements sociaux payer ?

Le capital prêté n’est pas concerné par la fiscalité, seuls les intérêts perçus sont imposables.

🔳 Exemple :
◻️ Vous prêtez 1 000 € sur un projet de crowdfunding
◻️ Ce projet vous rapporte 100 € d’intérêts
◻️ Votre imposition portera uniquement sur les 100 € d’intérêts perçus

Les titres générés par le crowdfunding (obligations, minibons, prêts…) sont considérés comme des valeurs mobilières. La fiscalité des revenus mobiliers dépend de votre pays de résidence et du régime fiscal.

Pour les prêteurs résidents français, depuis le 1er janvier 2018, les revenus des valeurs mobilières sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU, ou « Flat-Tax ») de 30%.

✔️ Le PFU de 30% se décompose comme suit :

➡️ 12,8% d’impôt sur le revenu (IR)
➡️ 17,2% de prélèvements sociaux (dont 9,2% de contribution sociale généralisée (CSG), 7,5% de prélèvement de solidarité, 0,5% de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

De par leur nature, ces prélèvements sociaux n’ouvrent le droit à aucune prestation versée par la sécurité sociale (famille, retraite, chômage, maladie, …).

Avec le PFU, le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux liés à vos revenus du crowdfunding est indépendant de vos revenus du travail (salaire, honoraire, …). Le PFU est unique (30%), quel que soit le niveau de vos revenus du travail.

🔳 Exemple :
◻️ Si vos revenus du travail s’élèvent à 30 000 € et vos revenus du crowdfunding s’élèvent à 1 000 €, vous devez payer 30% x 1 000 € au titre du PFU, soit 300 €.
◻️ Si vos revenus du travail s’élèvent à 100 000 € et vos revenus du crowdfunding s’élèvent à 1 000 €, vous devez également payer 30% x 1 000 € au titre du PFU, soit 300 €.

Toutefois, le montant de votre revenu fiscal de référence (revenus du travail + revenus du capital) peut vous permettre d’obtenir une exonération de l’impôt sur le revenu, comme nous le verrons dans le chapitre suivant de cette leçon.

Le PFU (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux) est prélevé à la source (sauf cas particulier : voir « Exonération de l’impôt sur le revenu ») par les plateformes françaises de crowdfunding qui gèrent tout le volet administratif et fiscal de vos prêts.

Les montants prélevés à la source par les plateformes de crowdfunding sont transmis au fisc qui les reportera sur votre déclaration de revenus de l’année suivante.

🟢 Les données sont saisies dans les cases :
2TT : pour les minibons et prêts participatifs
2TR : pour les obligations

🟢 Les cases suivantes sont également concernées :
2BH : revenu déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible *
2CK : montant de l’impôt sur le revenu déjà prélevé dans le cadre du PFU

* L’indication des revenus présente sur la ligne 2BH permet à l’administration de ne pas faire supporter des prélèvements sociaux aux revenus qui les ont déjà subis lors de leur inscription en compte et de calculer la CSG déductible (voir paragraphe sur la CSG déductible).

🔳 Exemple :
◻️ Vos prêts vous ont rapporté 1 000 € de revenus bruts entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N
◻️ 128€ (1 000 € x 12,8%) sont prélevés à la source par les plateformes de crowdfunding au titre de l’acompte de l’impôt sur le revenu
◻️ 172€ (1 000 € x 17,2%) sont prélevés à la source par les plateformes de crowdfunding au titre des prélèvements sociaux
◻️ Vos revenus nets s’élèvent à 700 € ( 1 000 € – 128 € – 172 €)
◻️ En année N+1, lors de la réception de votre déclaration de revenus de l’année N, les montants 128 € et 172 € sont inscrits dans les cases prévues à cet effet (vérifiez que c’est bien le cas). Vous n’avez alors rien à faire ni plus rien à payer sur vos revenus liés au crowdfunding.

🔵 Fiscalité du crowdfunding : qui peut et comment bénéficier de l’exonération de l’impôt sur le revenu ?

Certaines personnes physiques peuvent être dispensées de payer l’impôt sur les revenus (12,8%) générés par le crowdfunding. Elle devront alors s’acquitter uniquement des prélèvements sociaux (17,2%).

✔️ Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

Votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000€ si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, ou inférieur à 50 000€ si vous êtes soumis à une imposition commune avec votre conjoint.

🟢 Si vous êtes dans ce cas, vous avez deux options pour obtenir l’exonération de l’impôt sur le revenu :

1️⃣ Ne rien faire et attendre la régularisation de l’administration fiscale

Dans ce cas, vous laissez les plateformes de crowdfunding prélever à la source l’acompte de l’impôt sur le revenu, comme expliqué dans les paragraphes précédents. Puis, en année N+1, lors de votre déclaration de revenus sur l’année N, si l’administration constate que vos revenus vous permettaient en réalité d’être dispensé de l’impôt sur le revenu, le trop-versé d’impôt sur le revenu vous sera restitué par le fisc.

Cette méthode est la plus simple (puisque vous n’avez rien à faire), mais elle implique que vous payiez à la source l’impôt sur le revenu, avant qu’il vous soit rendu l’année suivante.

2️⃣ Demander une dispense du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Si : avant le 30 novembre de l’année en cours,

➡️ Votre revenu fiscal de référence de l’année N-1 est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple avec imposition commune), ou si
➡️ Vous estimez que votre revenu fiscal de référence de l’année N+1 sera inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € pour un couple avec imposition commune)

Alors : vous pouvez demander aux plateformes de crowdfunding une dispense de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette dispense est prévue à l’article 125 A I du Code Général des Impôts.

✔️ Votre demande de dispense du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit absolument être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, pour être appliquée sur les revenus du crowdfunding que vous percevrez l’année suivante (N+1).

Pour cela, vous devez remplir une demande de dispense et l’envoyer à chacune des plateformes sur lesquelles vous possédez un compte ouvert, y compris celles sur lesquelles vous n’avez pas encore prêté de l’argent (dans l’éventualité où cela se produirait l’année suivante).

Cette opération est à renouveler chaque année.

Si d’aventure vous aviez demandé une dispense du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et qu’in fine, l’administration constate que vous n’y aviez pas droit, l’impôt sur le revenu non versé à la source vous sera réclamé.

Quoi qu’il en soit, la situation sera régularisée par l’administration fiscale (dans un sens comme dans l’autre) au moment de votre déclaration d’impôt sur le revenu.

🔳 Exemple :
◻️ En novembre 2023, vous avez transmis aux plateformes de crowdfunding une demande de dispense du prélèvement à la source de l’IR pour l’année 2024.
◻️ Si en avril 2025, au moment de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2024, votre revenu fiscal de référence de l’année 2024 a finalement dépassé le plafond donnant droit à une exonération de l’impôt sur le revenu (soit 25 000€ pour une personne seule, ou 50 000€ pour un couple), vous devrez vous acquitter de votre dette en payant les 12,8% d’IR dus.

🔔 Attention : évitez les déclarations mensongères. Si vous savez pertinemment que votre revenu fiscal de référence dépassera 25 000€ (ou 50 000€ pour un couple), évitez de demander une dispense du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, car vous risqueriez de vous faire taper sur les doigts par l’administration fiscale.

Les demandes de dispense peuvent être transmises soit par email, soit directement sur les sites web des plateformes, selon les modalités fixées par les plateformes elles-mêmes.

Certaines plateformes vous alerteront quand il sera temps d’effectuer votre demande de dispense pour l’année suivante, en vous envoyant un email.

Certaines plateformes vous permettent d’effectuer votre demande directement sur leur site web en deux clics. D’autres mettent à votre disposition le document à remplir et à leur retourner signé. (voir l’onglet « Fiscalité » de la plateforme)

D’autres plateformes enfin, n’ont pas mis en place de telles facilités. Dans ce cas, vous pouvez récupérer le document officiel de demande de dispense établi par l’administration (voir en annexe de cette leçon), le remplir et le leur envoyer.

Vous voulez découvrir 2 autres méthodes très peu connues pour réduire la fiscalité de votre crowdfunding ? Rejoignez CROWDFUNDING INVESTISSEUR, la formation la plus complète du web pour tout savoir sur le crowdfunding et réussir vos investissements !

Ces articles vont aussi vous intéresser