Tout savoir sur la TVA : fonctionnement, calculer, comptabilité, déclaration, et comment automatiser tout le processus grâce à Indy !
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne la plupart des biens et services vendus ou achetés en France. Elle est à la charge du consommateur final, mais elle est collectée et reversée par les entreprises.
Comment fonctionne la TVA ? Comment calculer la TVA ? Comment gérer la TVA efficacement ? Comment tenir votre comptabilité ? Comment déclarer la TVA aux services des impôts ? Nous allons aborder tous ces points dans cet article.
Mais aussi, un point important : comment vous pouvez automatiser complètement toutes ces tâches (calculer, gérer, déclarer…) liées à la TVA en quelques clics, en utilisant un logiciel en ligne comme Indy, parfait pour s’occuper à votre place (ou à celle de votre comptable) et à moindres frais (!) de la TVA liée à votre activité !
Calculer, gérer, déclarer… : Tout savoir sur la TVA
Qu’est-ce que la TVA et comment la calculer
La TVA est un impôt qui s’applique à chaque étape de la production et de la distribution d’un bien ou d’un service. Elle est calculée sur le prix hors taxe (HT) du produit ou du service, selon un taux qui varie en fonction de sa nature. Il existe plusieurs taux de TVA en France : le taux normal de 20 %, le taux réduit de 10 %, le taux réduit de 5,5 %, le taux réduit de 2,1 % et le taux particulier de 0,9 %.
➡️ Pour passer du prix HT au prix TTC (toutes taxes comprises), il suffit de multiplier le prix HT par (1 + taux de TVA). Par exemple, si un produit coûte 100 € HT et qu’il est soumis au taux normal de 20 %, son prix TTC sera de 100 x (1 + 0,2) = 120 €.
➡️ Pour passer du prix TTC au prix HT, il suffit de diviser le prix TTC par (1 + taux de TVA). Par exemple, si un produit coûte 120 € TTC et qu’il est soumis au taux normal de 20 %, son prix HT sera de 120 / (1 + 0,2) = 100 €.
Comment gérer la TVA dans son entreprise
Les entreprises qui réalisent des opérations soumises à la TVA doivent respecter certaines obligations :
➡️ S’immatriculer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
➡️ Facturer la TVA à leurs clients sur leurs ventes ou leurs prestations.
➡️ Déduire la TVA payée à leurs fournisseurs sur leurs achats ou leurs frais.
➡️ Déclarer et payer la TVA aux services des impôts, selon une périodicité qui dépend du régime de TVA auquel elles sont soumises.
Le régime de TVA détermine le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’entreprise doit facturer la TVA, le mode de calcul de la TVA (sur les débits ou sur les encaissements), la fréquence des déclarations et des paiements de la TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et les obligations déclaratives (déclaration simplifiée ou normale).
Il existe trois régimes principaux de TVA :
🟡 Le régime réel normal : il concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse 789 000 € pour les activités de vente ou 238 000 € pour les activités de services. L’entreprise doit calculer la TVA sur les débits (sauf option pour les encaissements), déclarer et payer la TVA chaque mois (sauf option pour le trimestre) et remplir une déclaration normale (CA3).
🟡 Le régime réel simplifié : il concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est compris entre 85 800 € et 789 000 € pour les activités de vente ou entre 34 400 € et 238 000 € pour les activités de services. L’entreprise doit calculer la TVA sur les encaissements, déclarer et payer la TVA chaque trimestre (sauf option pour le mois) et remplir une déclaration simplifiée (CA12).
🟡 La franchise en base : elle concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 85 800 € pour les activités de vente ou 34 400 € pour les activités de services. L’entreprise est dispensée de facturer la TVA à ses clients, de déclarer et de payer la TVA aux services des impôts. Elle ne peut pas non plus déduire la TVA payée à ses fournisseurs.
Comment gérer la comptabilité de la TVA de son entreprise
La comptabilité de la TVA consiste à :
✔️ Enregistrer les opérations qui génèrent de la TVA collectée ou déductible
✔️ Calculer le montant de la TVA à payer ou à récupérer
✔️ Etablir les documents comptables relatifs à la TVA
Pour gérer la comptabilité de la TVA, il faut respecter les étapes suivantes :
➡️ Tenir un livre des achats et un livre des ventes, où sont consignées les factures d’achat et de vente avec le montant de la TVA correspondant.
➡️ Calculer la TVA à payer ou à récupérer en faisant la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. Il faut aussi tenir compte des cas particuliers comme les opérations intracommunautaires, les livraisons à soi-même ou les opérations exonérées de TVA.
➡️ Comptabiliser la TVA à payer ou à récupérer dans le compte 44551 « TVA à décaisser » ou le compte 44567 « Crédit de TVA », en créditant ou débitant les comptes 4457 « TVA collectée », 4456 « TVA déductible » et 4452 « TVA due intracommunautaire ».
➡️ Remplir et télétransmettre la déclaration de TVA (formulaire CA3 ou CA12) aux services des impôts, selon la périodicité du régime de TVA auquel l’entreprise est soumise.
➡️ Payer ou demander le remboursement de la TVA aux services des impôts, selon le cas.
Comment déclarer la TVA
La déclaration de la TVA est une obligation pour les entreprises soumises à la TVA. Elle permet de déclarer le montant de la TVA collectée et déductible sur une période donnée, et de calculer le montant de la TVA à payer ou à récupérer.
La déclaration de la TVA se fait en ligne, sur le site impots.gouv.fr, dans l’espace professionnel de l’entreprise. Il faut remplir le formulaire CA3 ou CA12, selon le régime de TVA auquel l’entreprise est soumise. Le formulaire CA3 est une déclaration mensuelle ou trimestrielle, qui concerne les entreprises au régime réel normal ou simplifié. Le formulaire CA12 est une déclaration annuelle, qui concerne les entreprises au régime réel simplifié.
La déclaration de la TVA doit être faite dans les délais suivants :
➡️ Pour le régime réel normal : au plus tard le 19 du mois suivant la période déclarée (mois ou trimestre).
➡️ Pour le régime réel simplifié : au plus tard le 3 mai pour la déclaration annuelle (CA12) et le 15 du mois suivant chaque trimestre pour les acomptes trimestriels (CA12 E).
Le paiement ou le remboursement de la TVA se fait en même temps que la déclaration, par prélèvement automatique ou par virement bancaire.
Comment gérer, calculer et déclarer automatiquement sa TVA avec le logiciel Indy
La gestion de la TVA (calculer, déclarer…) peut être fastidieuse et source d’erreurs pour les entrepreneurs. Heureusement, il existe des solutions pour simplifier et automatiser cette tâche. C’est le cas du logiciel Indy, qui permet de gérer sa comptabilité et sa TVA en ligne, de façon simple et intuitive.
Avec Indy, vous pouvez notamment :
✅ Connecter votre compte bancaire et vos factures pour que le logiciel catégorise automatiquement vos transactions et calcule votre TVA en temps réel.
✅ Suivre votre chiffre d’affaires, votre bénéfice et votre TVA sur un tableau de bord personnalisé et interactif.
✅ Remplir et télétransmettre votre déclaration de TVA en quelques clics, sans avoir à saisir les montants ni à faire les calculs.
✅ Bénéficier de l’accompagnement d’experts-comptables qui vérifient votre comptabilité et répondent à vos questions.
🚀 Indy vous permet ainsi de gagner du temps, de réduire les risques d’erreur et d’optimiser votre gestion de la TVA. Une aide précieuse pour la réussite de votre activité et votre entreprise.
Les autres services proposés par Indy
L’automatisation du calcul et de la déclaration de votre TVA n’est pas le seul service proposé par le logiciel en ligne Indy.
3 formules proposées par Indy :
🟢 La formule Créer : GRATUITE, elle permet de bénéficier d’un accompagnement à la création d’entreprise (choix du statut, formalités administratives, Kbis…).
🟣 La formule Gérer : GRATUITE, elle permet d’automatiser sa comptabilité (synchronisation bancaire, catégorisation des transactions, détection de la TVA, facturation, devis, notes de frais…).
🟠 La formule Déclarer : À PARTIR DE 20 € HT PAR MOIS* (15 jours d’essai gratuit en cliquant ici), elle permet de générer facilement ses déclarations fiscales (bilan, liasse fiscale, déclarations obligatoires, TVA…) et de bénéficier du suivi de conseillers spécialisés.
*7,40€/mois après réduction d’impôt pour une entreprise individuelle : si votre chiffre d’affaires de l’année N-1 ou N-2 est inférieur à 77 700€, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 14,6€ pour chaque mois d’abonnement.
Automatiser votre comptabilité gratuitement avec Indy
En plus de la gestion de votre TVA, la formule compta gratuite d’Indy inclut d’autres fonctionnalités très utiles pour gérer et automatiser la comptabilité de votre entreprise. Vous pouvez notamment :
✅ Synchroniser votre compte bancaire : toutes vos recettes et dépenses sont importées automatiquement, pour une comptabilité facilitée sans aucune saisie de votre part.
✅ Catégoriser toutes vos transactions : plus besoin de tenir un registre manuellement, Indy fait le travail à votre place.
✅ Devis et Facturation : en quelques clics et quelques secondes, vous pouvez créer, classer et gérer les devis et factures liées à votre activité.
▶️ + d’infos sur l’outil « devis et facturation » d’Indy ici.
✅ Gestion des notes de frais : une simple photo et vos notes de frais sont enregistrées et classées.
✅ Pilotage de votre activité en temps réel : en un coup d’oeil, vous savez quelles sont vos recettes, vos dépenses, vous avez des graphiques montrant l’évolution dans le temps de votre chiffre d’affaires et vos bénéfices…
Automatiser votre comptabilité et vos déclarations
Pour aller encore plus loin, Indy propose une formule, payante cette fois-ci (à partir de 20€ HT/mois*). Avec elle, vous obtenez (en plus des services de comptabilité présentés précédemment) :
*7,40€/mois après réduction d’impôt pour une entreprise individuelle : si votre chiffre d’affaires de l’année N-1 ou N-2 est inférieur à 77 700€, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité de 14,6€ pour chaque mois d’abonnement.
✅ Pour une entreprise individuelle : liasse fiscale (déclaration 2035), déclaration de TVA, autres déclarations obligatoires (DSFU, CFE, DAS2, 2042-C-Pro), télé-transmission de la liasse fiscale aux impôts ou à l’AGA, accompagnement complet par des conseillers spécialisés…
✅ Pour une société : liasse fiscale (déclarations 2033 et 2065), déclaration de TVA, bilan, compte de résultat, PV d’AG, DAS2, télétransmission de la liasse fiscale au Centre des Impôts, fiche de paie du dirigeant (SAS/SASU), accompagnement complet par des conseillers spécialisés…
✅ Pour une SCI : zéro saisie grâce à la synchronisation bancaire, pilotage de votre SCI en temps réel, catégorisation intelligente des transactions, gestion des notes de frais par simple photo, liasse fiscale, déclarations fiscales, bilan, compte de résultat, PV d’AG, accompagnement et conseil par live-chat et email…
✅ Pour une SCM : zéro saisie grâce à la synchronisation bancaire, pilotage de votre SCM en temps réel, catégorisation intelligente des transactions, répartition des charges par associés, déclaration 2036 générée et télétransmise, accompagnement et conseil par live-chat et email…
Aide gratuite à la création d’entreprise
Cette formule gratuite apporte une aide précieuse aux créateurs d’entreprise, en leur délivrant des connaissances utiles et de l’assistance dans leurs choix.
✅ Pour une entreprise individuelle : accompagnement dans le choix de votre régime (micro / réel), conseils de spécialistes sur la création d’Entreprise individuelle, aide au changement de régime fiscal (passage aux frais réels), suivi de la création d’entreprise, support client par téléphone, live-chat et email…
✅ Pour une société (EURL, SARL, SAS, SASU) : conseils de spécialistes à la création, accompagnement sur le choix de votre forme juridique, rédaction des statuts, dépôt du dossier au greffe, réception du Kbis, support client par téléphone, live-chat et email…
✅ Pour une SCI : accompagnement dans le choix de votre régime fiscal (IR / IS), conseils de spécialistes sur la création de SCI, rédaction des statuts, dépôt du dossier au greffe, réception du Kbis, support client par téléphone, live-chat et email…
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